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Economie Travaux publics |
17121228(02) |
| On paiera au sr Guidaix, entrepreneur des fortifications de Sète, 940 l. 12 s. pour des articles indûment rayés par l'ingénieur & au sr Marcha 2 450 l. 8 s. 3 d. pour réparer les casernes, ce qui économisera les loyers des maisons où logeaient les soldats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17121228(03) |
| Compte rendu des ouvrages faits l'an dernier au port de Sète, au canal des étangs, aux graus d'Agde et de La Nouvelle et paiement de divers inspecteurs (3 150 l.) ; décision de passer un bail pour l'entretien des digues du canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17121228(04) |
| Approbation des travaux (batardeau et pont) faits aux terroirs de Vias et d'Agde pour les protéger des inondations du Canal royal ; les deux communautés seront chargées de l'entretien de ces ouvrages | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17121228(05) |
| Le roi ayant autorisé la prov. (arrêt du 21/10/1710) à construire à Sète un lazaret pour la quarantaine des vaisseaux suspects, les E. imposent 10 000 l. pour commencer l'ouvrage, utile au commerce ; les synd. gén. prieront M. Niquet de faire les devis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17121228(06) |
| Les commiss. pour les travaux pub. pendant l'année adjugeront l'entretien des ouvrages construits par Vanel & Bélèze pour contenir le Rhône près du St-Esprit ; 15 000 l. sont prévues pour l'épi ou billot de Fourques, le surplus étant payé par les commun. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 330 l. 14 s. pour les pavés (pour lesquels on passera de nouveaux baux) et l'engravement du grand chemin de la poste, et 505 l. 7 s. pour l'engravement du chemin des voitures de Toulouse à Montauban | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(02) |
| La sén. de Toulouse approuve les baux passés en juin, juillet & août par Dodars pour réparer les ponts de Castelnau-d'Estrét. et Masseribaut, suite aux inondations du Girou, et construire un pont sur le fossé creusé par les eaux vers Auzeville & Castanet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(03) |
| La sénéch. de Toulouse accorde à l'évêque de St-Papoul 300 l. pour réparer les chemins de traverse de son dioc. en plus de la portion des 2 000 l. qui viennent d'être délibérées & impose 500 l. (2e moitié de 1 000 l. affectées au chem. Toulouse/St-Geniès) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(04) |
| La sénéch. de Toulouse, après le témoignage de l'év. de Montauban, imposera (en 3 années, compte tenu du poids des impôts) 3 000 l. pour réparer le chemin où passent les troupes sur les bords du Tarn dans la juridiction de Villemur, gâté par les inondat. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse paiera la somme de 33 l. 6 s. 8 d. aux maçons toulousains Paul et Dominique Mouchet, qu'ils ont avancée pour la construction d'un épaulement au pont construit près de Beaumont-sur-Lèze | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 500 l. pour réparer le pont de Beaumont sur la Lèze, endommagé par les inondations de juin 1712 (les eaux ont passé par-dessus) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(07) |
| A la demande de Compaing, vicaire général de Toulouse, la sénéchaussée de Toulouse accorde 300 l. pour rétablir le pont de Librac ; le vicaire assure qu'il sera attentif à l'emploi qui en sera fait | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(08) |
| A la requête du baron de Castelnau-d'Estrétefonds, la sénéchaussée de Toulouse impose 530 l. 12 s. 4 d. pour les engravements du grand chemin de la poste de Saint-Jory à Fronton, passant par Castelnau, en direction de Montauban | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17130116(08) |
| La sénéch. de Toulouse fera estimer par des experts, de concert avec le marquis de Castelnau-d'Estrétefonds, la terre prise dans son ramier pour faciliter le passage de l'Hers et du Girou sous les arches de l'avenue du pont allant de Castelnau à St-Jory | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse renouvelle les délibérations des deux dernières années, priant les commissaires de vérifier l'état du grand chemin de la poste de Toulouse au Bas-Languedoc à Montauban & à Moissac & de veiller au pont entre Castanet & Auzeville | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose des sommes pour les réparations et l'entretien de divers chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. pour les chemins de traverse de cinq diocèses, à raison de 600 l. chacun, et 300 l. (à imposer par le diocèse de Saint-Pons) pour l'entretien du chemin de Saint-Chignan à Saint-Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère que les réparations faites l'été dernier, suite aux inondations de mai, à la chaussée de Voisins, au pont de Béziers et à la chaussée de Montagnac, seront payées aux entrepreneurs | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17130116(16) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 200 l. pour dédommager les particuliers dont les terres ont été prises par les réparations du grand chemin près de Pézenas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(16) |
| La sénéch. de Carcassonne impose 3 000 l. (moitié de sa contribution, le reste étant fourni par le dioc. de Béziers & la communauté de Bédarieux) pour réparer le pont de Bédarieux, et 1 772 l. pour les nouvelles réparations du grand chemin près de Pézenas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose diverses sommes pour Mélair et Charmois (visite des chemins) et pour Médaille et Bonnet (journées pour le service de la sénéchaussée) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(18) |
| A la requête de l'évêque de Mirepoix, le syndic Montferrier ira vérifier l'état du pont de bois de Mirepoix et fera estimer par le sieur Mélair le montant des réparations ou de la construction d'un nouveau pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(19) |
| La sénéch. de Carcassonne refuse la demande du sr Fabre, diocésain de Carcassonne, de reconstruire un pont à la porte neuve de Montolieu, détruit depuis plus de 30 ans : il n'est pas sur la ligne d'étape et ne fait pas communiquer des villes principales | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17130123(02) |
| L'indemnité due à l'év. de St-Papoul depuis 1686 pour la dîme des terres prises par le Canal royal est évaluée à 2 072 l. ; les intérêts jusqu'en 1706 sont dus par les héritiers de Pennautier ; les Etats lui verseront ceux dus depuis, soit 621 l. 12 s. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130123(05) |
| Les Etats refusent de contribuer aux réparations de la chaussée du moulin de Bazacle à Toulouse, endommagée par la fonte des glaces en 1709 : c'est aux propriétaires du moulin ou à la ville de Toulouse de faire cette réparation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130123(05) |
| Les Etats refusent de compléter les sommes données par le Vivarais aux communautés de Tournon et Mauves, dont le terroir est emporté par les inondations du Rhône, "chaque particulier devant se guarantir des irruptions des rivières" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130123(07) |
| On paiera l'entrepreneur de la tour du fanal de Sète, le sr de Montaigu, pour la réception des travaux, et le sr de La Servière pour les journées employées aux ouvrages du pont de Cazères | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17130123(08) |
| On fera estimer les terres prises à des particuliers par les fortifications de Pont-Saint-Esprit et par l'ouvrage fait au ruisseau de Tréboul dans le diocèse de Saint-Papoul | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130124(03) |
| Le sieur de Montferrier vérifiera l'utilité du pont sur le Canal demandé par des propriétaires de métairies à Sailles, Malviès, Capestang & Quarante, qui doivent faire un grand détour pour aller à leurs terres, et verra s'il ne nuirait pas à la navigation | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17130125(10) |
| On procédera à l'estimation des terres occupées par les chaussées du pont Saint-Esprit, sauf si l'avantage procuré par ces chaussées est supérieur au dommage subi, & de celles prises pour le fort construit en 1703 (sauf si les indemn. ont déjà été payées) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17130125(12) |
| Les Etats refusent d'accorder aux habitants de Fourques le paiement de 4 267 l. 13 s. 9 d. pour les réparations faites aux chaussées du Rhône et de les décharger d'une partie de leurs impositions | Action des Etats |